Comprendre et négocier un contrat dans les arts visuels – 29 et 30 mars 2021

Contrat de commande, de résidence, d’édition… : quelles sont les règles essentielles ? Quelle protection apporte le droit d’auteur ? Comment négocier certaines parties ? Comment réagir en cas de contentieux ?

Cette formation vous permettra d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·e·s à signer dans votre parcours professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.



Télécharger le programme de la formation. Ce programme est une trame qui peut être adaptée selon les besoins des stagiaires.

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Formatrice

Stéphanie Le Cam est directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Elle est également directrice de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest et Maître de conférences en droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social). Elle contribuait en 2020 au rapport remis au ministère de la Culture L’auteur et l’acte de création, sous la dir. de B. Racine, rédaction des annexes 8 et 9 (Élaboration d’un droit contractuel applicable en amont avant toute exploitation de l’œuvre et Étude sur le champ du régime des artistes-auteurs).



Informations pratiques

Dates : 29 et 30 mars 2021

Durée : 14 heures

Lieu : 40mcube – 48, avenue Sergent Maginot – 35000 Rennes
Formation susceptible de se dérouler à distance, selon l’évolution de la situation sanitaire

Effectif maximum : 10 personnes

Tarif et modalités de prise en charge : 560 euros TTC – Des financements sont possibles selon votre situation professionnelle. Contactez-nous 1 mois et demi avant la formation si vous souhaitez être conseillé·e·s et accompagné·e dans la constitution de votre dossier de financement.

Renseignements et inscription

Marion Resemann – formation@40mcube.org – 02 90 09 64 11


Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Vous souhaitez échanger avec nous sur les adaptations possibles ? Contactez-nous !




Prise en charge du coût de la formation

Vous êtes artiste-auteur·e, déclarée auprès du CFE et de l’Urssaf-Limousin, vous pouvez justifier d’un montant de recettes cumulées de 9000 euros brut sur les 3 dernières années, ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années, ou 15 000 euros brut sur les 5 dernières années – vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de l’AFDAS :
➡️ Contactez-nous afin d’obtenir le devis et le programme de la formation
➡️ Transmettez ces documents à l’AFDAS accompagnés du formulaire de demande de financement, d’une lettre de motivation, d’un CV et des justificatifs d’activité selon votre situation.
🔔 Délai minimum : 3 semaines avant le début de la formation

Vous êtes inscrit·e à Pôle emploi – vous pouvez solliciter une Aide Individuelle à la Formation (AIF)
➡️ Transmettez-nous votre demande d’inscription avec votre identifiant demandeur·euse d’emploi et informez en parallèle votre conseiller·ère Pôle Emploi
➡️ Nous réalisons la demande d’Aide Individuelle à la Formation auprès de Pôle emploi.
🔔 Délai minimum : 15 jours avant le début de la formation

Vous êtes salarié·e – vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de l’organisme financeur de votre employeur·euse (Opcalia, Uniformation…) :
➡️ Faites une demande auprès de votre employeur·euse afin de solliciter son organisme financeur
➡️ Transmettez-nous les coordonnées complètes de votre employeur·euse. Nous vous enverrons un devis, à transmettre à l’organisme financeur avec le programme détaillé de la formation.
🔔 Délai minimum : 1 mois avant le début de la formation

Vous pouvez également auto-financer votre formation
➡️ Des facilités de règlement peuvent être proposées (jusqu’à 3 encaissements différés)
➡️ Contactez-nous pour en savoir plus : formation@40mcube.org